SCP d’Avocats
BOUQUET - CHIVOT - FAYEIN BOURGOIS
34 rue Lamartine - 80000 AMIENS
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Le droit commercial
Nous donnons des consultations dans tous les domaines du droit commercial (contrats, baux, fonds de commerce, concurrence, consommation, procédures collectives).
Par ailleurs, nous défendons vos intérêts devant le Tribunal de commerce ou les juridictions arbitrales en cas de litige.
Les baux commerciaux :
- Rédaction des baux commerciaux,
- Conseil et gestion des renouvellements,
- Révision triennale,
- Dénouement amiable ou judiciaire des conflits locatifs
Les contrats commerciaux :
- Négociation et rédaction des contrats : contrat de vente, de licence, de distribution, de location-gérance, de concession, de crédit-bail…
- Rédaction des conditions générales de vente,
- Mise en place de réseaux de distribution : agence commerciale, distribution exclusive, franchise,
Le fonds de commerce :
- Négociation et assistance dans l’achat ou la cession de fonds de commerce,
- Rédaction des contrats de location-gérance,
L’entreprise en difficulté :
- Conseil et assistance pour la prévention des difficultés des entreprises,
- Assistance dans la déclaration de cessation des paiements,
- Elaboration de plans de continuation ou de cession dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire,
- Gestion des relations avec les organes de la procédure,
- Action en contestation de créances,
Les litiges commerciaux :
- Recouvrement des créances commerciales : injonction de payer, opposition, référé-provision,
- Action en responsabilité contractuelle,
- Demande d’expertise judiciaire,
- Défense des droits de propriété intellectuelle ou industrielle : action en contrefaçon, en concurrence déloyale devant les juridictions judiciaires ou arbitrales,
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