SCP d’Avocats
BOUQUET - CHIVOT - FAYEIN BOURGOIS
34 rue Lamartine - 80000 AMIENS
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Le droit social
Le droit social englobe toute la réglementation relative au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.
Ce droit de plus en plus complexe est à l’origine de très nombreux litiges.
Nos interventions en droit du travail :
Nous intervenons pour régler toute question relevant des relations entre l’entreprise et ses salariés et vous assistons devant la juridiction prud’homale.
Les contrats de travail :
- Choix du type de contrat de travail,
- Négociation et rédaction des contrats de travail,
- Information et rédaction des avenants et de certaines clauses (clause de non-concurrence, modalités de la rémunération, etc...)
- Validation de la résiliation des contrats de travail : procédure de licenciement individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi, démission, départ en retraite, etc...
Les conflits divers :
- Mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale des employeurs,
- Mise en œuvre d’une procédure en cas de non paiement des primes, harcèlement,
- Aide à l’appréciation des modalités de contrôle du temps de travail ou de la notion de travail effectif,
Nos interventions en droit de la sécurité sociale :
- Information et conseil sur vos droits : cotisation de sécurité sociale, de retraite, droits et devoir des affiliés, prestations familiales,
- Assistance et représentation dans le cadre des accidents de travail et de maladie professionnelle : procédure d’enquête, détermination du taux d’incapacité, effets sur le contrat de travail, procédure devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale, reconnaissance de la faute inexcusable,
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