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Le droit social

Le droit social englobe toute la réglementation relative au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.

Ce droit de plus en plus complexe est à l’origine de très nombreux litiges.

Nos interventions en droit du travail :

Nous intervenons pour régler toute question relevant des relations entre l’entreprise et ses salariés et vous assistons devant la juridiction prud’homale.

Les contrats de travail :

  • Choix du type de contrat de travail,
  • Négociation et rédaction des contrats de travail,
  • Information et rédaction des avenants et de certaines clauses (clause de non-concurrence, modalités de la rémunération, etc...)
  • Validation de la résiliation des contrats de travail : procédure de licenciement individuel ou collectif, plan de sauvegarde de l’emploi, démission, départ en retraite, etc...

Les conflits divers :

  • Mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale des employeurs,
  • Mise en œuvre d’une procédure en cas de non paiement des primes, harcèlement,
  • Aide à l’appréciation des modalités de contrôle du temps de travail ou de la notion de travail effectif,

Nos interventions en droit de la sécurité sociale :

  • Information et conseil sur vos droits : cotisation de sécurité sociale, de retraite, droits et devoir des affiliés, prestations familiales,
  • Assistance et représentation dans le cadre des accidents de travail et de maladie professionnelle : procédure d’enquête, détermination du taux d’incapacité, effets sur le contrat de travail, procédure devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale, reconnaissance de la faute inexcusable,